Le modafinil est-il légal en France ?

Non. Il relève de la liste I des substances vénéneuses, un régime distinct de celui des stupéfiants et des psychotropes. C'est pourquoi l'attestation de transport de l'ANSM, exigée pour les voyages hors Schengen avec des stupéfiants, ne s'applique pas au modafinil.

L'article L.5124-13 du code de la santé publique soumet l'importation à une autorisation de l'ANSM, avec deux dispenses. La première suppose que la spécialité dispose d'une autorisation de mise sur le marché dans l'EEE — ce qui n'est pas le cas des marques indiennes. La seconde suppose que le produit soit autorisé dans le pays d'expédition et que vous présentiez en douane une copie d'une ordonnance établie par un médecin établi dans ce pays. À défaut de titre, la marchandise est prohibée au sens de l'article 38 du code des douanes et peut être saisie.

Oui. Le transport personnel est expressément dispensé d'autorisation par l'article L.5124-13. La quantité doit rester compatible avec un usage thérapeutique personnel, dans la limite de trois mois de traitement ou de la durée prévue par l'ordonnance (article R.5121-110). Les règles plus strictes de la douane — ordonnance originale obligatoire, limite d'un mois — visent les stupéfiants et psychotropes, ce que le modafinil n'est pas.

Sans titre d'importation valable, la marchandise relève des marchandises prohibées au sens de l'article 38 du code des douanes et peut être saisie. Nous n'avons pas trouvé de source officielle décrivant la suite donnée à l'égard du destinataire et ne citons donc ni montant ni sanction. Notre garantie de livraison couvre la réexpédition ou le remboursement si un colis n'arrive pas : c'est un engagement commercial envers vous, non une affirmation sur le droit applicable.

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Oui. Ni nom de produit ni indication du contenu à l'extérieur, et les coordonnées de l'expéditeur ne renseignent pas sur la nature de l'envoi. L'emballage ne modifie pas le statut juridique de l'envoi, décrit plus haut.